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Contrat de service

Conditions d’utilisation et de vente

Les règles qui encadrent l’accès au studio ClippingCut et aux abonnements.

À faire relire avant mise en vente : ces conditions constituent une base adaptée au produit, mais les informations sur l’éditeur, la TVA, le droit de rétractation et l’adresse de contact doivent être finalisées avec un professionnel du droit.

Le service

ClippingCut permet de transformer des vidéos fournies par l’utilisateur en clips courts, sous-titrés et personnalisés. Les résultats dépendent notamment de la qualité du média, de son audio et des paramètres choisis par l’utilisateur.

Compte et responsabilité

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l’usage effectué depuis ton compte. Tu confirmes disposer de tous les droits nécessaires sur les vidéos, images, marques, voix, musiques et éléments transmis au service.

Abonnement, crédits et résiliation

Le plan Pro est proposé à 49 € par mois, pour 100 crédits mensuels, sous réserve de l’affichage final au moment du paiement. L’abonnement est géré par Stripe et peut être résilié depuis l’espace de gestion d’abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, sauf indication contraire au moment du paiement.

Les crédits sont consommés au lancement d’un traitement. En cas d’échec technique confirmé du traitement, les crédits concernés sont recrédités automatiquement.

Rétractation et remboursement

[Préciser le statut B2B/B2C, les règles applicables à ton activité et la politique de remboursement validée juridiquement.] Si tu vends à des consommateurs, les modalités de rétractation et l’éventuelle exécution immédiate du service doivent être affichées clairement avant paiement.

Limitation du service

ClippingCut ne garantit ni un nombre de vues, ni une performance marketing, ni une disponibilité ininterrompue. L’utilisateur reste seul responsable de la publication et de la conformité de ses contenus sur les plateformes tierces.

Contact et litiges

Pour toute question : [adresse de support et adresse postale à renseigner]. Droit applicable et juridiction compétente : [à renseigner selon le statut juridique et les clients ciblés].

Mentions légales · Confidentialité · Utilisation acceptable